Mentions légales & Conditions d'utilisation

Versionnement des mentions légales:

v5 : (version actuelle) Ajout des CGUs.
v4 : Ajout d'email de contact. Mise à jour de la façon dont les données sont mises à disposition.
v3 : Mise à jour de Mentions relatives à la réalisation de statistiques d'utilisation
v2 : Ajout de Mentions relatives à la réalisation de statistiques d'utilisation
v1 : Document initial

Identité

Club Alpin Français d’Annecy
17, rue du Mont Blanc
74000 ANNECY
Tél. 04 50 09 82 09
courriel : secretariat@cafannecy.fr

Informations générales sur le site internet du club [Adresse du site du club]

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Accès et Utilisation du Site

L'accès au site est gratuit. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte à l'intégrité du site est interdite. Certaines parties du site sont réservées aux adhérents à jour de cotisation du Club, notamment les descriptions des événements.

3. Absence de Garantie

Le site est fourni "en l'état" et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la fiabilité, ni la disponibilité du site et de son contenu. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'indisponibilité, ou de tout préjudice résultant de son utilisation.

6. Interdiction de Récupération et d'Analyse Automatique des Données

Toute extraction, collecte ou analyse automatique des données du site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Cette interdiction inclut, sans s'y limiter, le scraping, le data mining et toute autre technique similaire.

7. Signalement des Failles de Sécurité

Les utilisateurs ayant identifié une faille de sécurité doivent en informer immédiatement l'administrateur du site sans en divulguer le contenu à des tiers.

8. Limitation de Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site. L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par tout moyen approprié.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de notre siège social.

Mentions relatives à l'utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier informatique qui permet de suivre les usagers lors de la visite d'un site internet.
Sur ce site, les cookies obligatoires ne sont utilisés que pour organiser l'accès aux fonctionnalités réservées aux membres (cookie de sessions), et pour enregistrer votre choix de gestion des cookies facultatifs.
La durée de validité d'un cookie dans ce cadre est de 13 mois maximum, ou la durée de la session utilisateur.
Nous pouvons aussi utiliser des cookies facultatifs pour la réalisation de statistiques d'utilisation. Plus d'information dans la section Mentions relatives à la réalisation de statistiques d'utilisation.

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, les données personnelles des adhérents ayant un compte activé sur ce site seront utilisées à plusieurs fins, strictement réservés à l'usage interne du CAF Annecy.

Information générales récupérées à l'activation de son compte

Les données personnelles présentes sur ce site peuvent être une copie de celles fournies lors de l'adhésion au CAF Annecy, ou directement fournies par l'utilisateur à son inscription sur ce site.

Dans le cas où les informations sont celle fournies lors de l'adhésion au club, elles sont sauvegardées au niveau de la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne, fédération à laquelle le club est affilié.
Elles sont modifiables dans l'espace personnel FFCAM de chaque adhérent sur https://extranet-clubalpin.com/monespace/ puis dans le menu « Mes informations ». Une fois les données à jour sur le site de la FFCAM, elles peuvent étre resynchronisées à tout moment sur le site des collectives, depuis le menu « Profil adhérent ».

Les données personnelles sont :

Nom
Prénom
Sexe
Date de naissance
Email
Numéro de téléphone
Numéro de licence FFCAM
En cas d'accident
- qui prévenir
- numéro de téléphone de la personne à prévenir

L'historique des collectives à laquelle vous avez participé sera aussi établi.

Par la suite, vos données personnelles pourront étre traitées par :

des encadrants proposant des sorties collectives
des responsables d'activité s'assurant du bon déroulement des collectives de son activité
des modérateurs du site apportant support aux différents utilisateurs

Toutes ces personnes auront accepté un « Acte d'engagement de confidentialité ».

Les données seront utilisées pour :

Liste des personnes inscrites à une collective
Pour chaque collective, sont affichés le prénom et la première lettre du nom de chaque inscrit.
Accès aux données par les encadrants et responsables d'activités
Une fois inscrit à une collective, l'encadrant proposant cette collective aura pour chaque inscrit accès à :
- Nom
- Prénom
- Email
- Numéro de téléphone
- Catégorie au sens FFCAM de l'adhérent afin de différencier mineurs et jeunes
- En cas d'accident
  - qui prévenir
  - numéro de téléphone de la personne à prévenir
- Historique des collectives réalisées
Envoi d'informations
Votre email et votre numéro de téléphone pourront étre utilisés par l'encadrant pour vous joindre pour apporter des éventuelles précisions sur sa collective(changement d'horaire, annulation, etc.)
Édition d'une fiche collective
Pour chaque collective, un encadrant pourra éditer une fiche imprimable de la collective qu'il encadre. Sur cette fiche apparaîtront :
- Nom
- Prénom
- Email
- Numéro de téléphone
- En cas d'accident
  - qui prévenir
  - numéro de téléphone de la personne à prévenir
Accès aux données des encadrants
L'email et le numéro de téléphone d'un encadrant proposant une collective seront visibles depuis la page d'une collective.
Accès aux données liées aux réservations
Une fois une réservation de matériel terminée, le personnel gérant le matériel aura accès à :
- Nom
- Prénom
- Numéro de licence
- Matériel contenu dans votre réservation
- Date de votre réservation
- Historique des réservations passées

Droits de la personne concernée

Chaque adhérent ayant un compte activé sur ce site dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant :

Droit d'information des données à caractère personnel qui sont collectées auprès de la personne concernée
Droit d'information sur les finalités du traitement
Droit d'information sur les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
Droit d'information sur la durée de conservation des données à caractère personnel
Droit à la rectification ou à l'effacement « droit à l'oubli »
Droit à la limitation du traitement des données

Pour l'exercer, vous pouvez contacter l'adresse support-collectives@cafannecy.fr.

Mentions relatives à la réalisation de statistiques d'utilisation

Google Analytics peut être utilisé pour les statistiques d'utilisation du site. La participation à ces statistiques est optionnelle et peut être configurée dans le Panneau de gestion des cookies.

Si vous accepter de participer à ces statistiques, Google Analytics pourra collecter et compiler des données vous concernant. Vous pouvez avoir plus d'information sur le site de Google, et sur le site de tarteaucitron, le gestionnaire de consentement.